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SCI DULEROY

Active
Siren484 735 360Société civile60540 BORNELCréée le 21 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DULEROY est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 735 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Plantes, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE DULEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DULEROY

Dénomination
SCI DULEROY
SIREN
484 735 360
SIRET (siège)
484 735 360 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37484735360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 735 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
2 CHE DES PLANTES, 60540, BORNEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DULEROY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DULEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DULEROY

RD

RENEE DULEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DULEROY

Associé indéfiniment responsable

CU

CLAIRE ULRICI-DULEROY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RD

René Duleroy,

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2005 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DULEROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    484 735 360 00022 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    484 735 360 00014 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DULEROY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DULEROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DULEROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DULEROY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DULEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DULEROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Duleroy, René ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duleroy, nom d'usage : Maus, Renée

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2005-10-21 · Début d'activité : 2005-09-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DULEROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DULEROY ?

Le numéro SIREN de SCI DULEROY est 484 735 360. Le SIRET de son siège social est 484 735 360 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484735360.

Qui dirige SCI DULEROY ?

SCI DULEROY est dirigée par RENEE DULEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DULEROY ?

Le siège social de SCI DULEROY est situé 2 Che des Plantes, 60540 Bornel.

SCI DULEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DULEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DULEROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULEROY.

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