SCI DULMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 334 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 698 588, SCI DULMET est une SCI créée le 19 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d'Herivaux, 60580 Coye-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES DULMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DULMET
INSEE- Dénomination
- SCI DULMET
- SIREN
- 407 698 588
- SIRET (siège)
- 407 698 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78407698588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 698 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 975 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- 16 RUE D'HERIVAUX, 60580, COYE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DULMET
L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles batis ou non, biens immobiliers, et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement; eventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux, notamment de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation; toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directe ment ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditions toutefos d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DULMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DULMET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DULMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif
407 698 588 00016 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DULMET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DULMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DULMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DULMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DULMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DULMET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 20/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 20/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 20/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DULMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DULMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULMET Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULMET Catherine
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DULMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DULMET ?
Le numéro SIREN de SCI DULMET est 407 698 588. Le SIRET de son siège social est 407 698 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78407698588.
Qui dirige SCI DULMET ?
SCI DULMET est dirigée par YVES DULMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DULMET ?
Le siège social de SCI DULMET est situé 16 rue d'Herivaux, 60580 Coye-la-Foret.
SCI DULMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DULMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DULMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DULMET.
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