SCI DUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMA est une SCI immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 290 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Plage Clairac, 47320 Clairac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CHIAMBRETTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMA
INSEE- Dénomination
- SCI DUMA
- SIREN
- 393 290 499
- SIRET (siège)
- 393 290 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393290499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 290 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- RTE DE LA PLAGE CLAIRAC, 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMA
PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES.....
Finances de SCI DUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMA
INSEEÉtablissements de SCI DUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
393 290 499 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMA
INPIComptes annuels de SCI DUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 19/16179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMA ?
Le numéro SIREN de SCI DUMA est 393 290 499. Le SIRET de son siège social est 393 290 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393290499.
Qui dirige SCI DUMA ?
SCI DUMA est dirigée par PIERRE CHIAMBRETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMA ?
Le siège social de SCI DUMA est situé Rte de la Plage Clairac, 47320 Clairac.
SCI DUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMA.
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