SCI DUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 174 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMA est une SCI immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 901 647. Elle est domiciliée La Pendule, 24290 Valojoulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMA
INSEE- Dénomination
- SCI DUMA
- SIREN
- 438 901 647
- SIRET (siège)
- 438 901 647 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84438901647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 901 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 174 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2001
- Siège social
- LA PENDULE, 24290, VALOJOULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMA
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI DUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMA
INSEEÉtablissements de SCI DUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24290 VALOJOULXSiègeActif
438 901 647 00018 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMA
INPIComptes annuels de SCI DUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 février 2023 · N° 19/16179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMA ?
Le numéro SIREN de SCI DUMA est 438 901 647. Le SIRET de son siège social est 438 901 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438901647.
Qui dirige SCI DUMA ?
SCI DUMA est dirigée par JEAN-LOUIS DUPONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMA ?
Le siège social de SCI DUMA est situé La Pendule, 24290 Valojoulx.
SCI DUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMA.
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