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SCI DUMAINE

Active
Siren801 114 000SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 18 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DUMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 114 000. Elle est domiciliée 14 B Rte de Colomiers, 31830 Plaisance-du-Touch. SCI DUMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BACHIR IHAMOUINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUMAINE

Dénomination
SCI DUMAINE
SIREN
801 114 000
SIRET (siège)
801 114 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75801114000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 114 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2014
Siège social
14 B RTE DE COLOMIERS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMAINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DUMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUMAINE

BI

BACHIR IHAMOUINE

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

AI

AKIM IHAMOUINE

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DUMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    801 114 000 00012 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DUMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09299

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00271

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUMAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DUMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DUMAINE est 801 114 000. Le SIRET de son siège social est 801 114 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75801114000.

Qui dirige SCI DUMAINE ?

SCI DUMAINE est dirigée par BACHIR IHAMOUINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMAINE ?

Le siège social de SCI DUMAINE est situé 14 B Rte de Colomiers, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI DUMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAINE.