SCI DUMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMAN est une SCI immatriculée le 16 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 511 961. Elle est domiciliée 18 rue de la Chaine, 62170 Montreuil-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUBRULLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DUMAN
- SIREN
- 433 511 961
- SIRET (siège)
- 433 511 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433511961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 511 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2000
- Siège social
- 18 RUE DE LA CHAINE, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMAN
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DUMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMAN
INSEEÉtablissements de SCI DUMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
433 511 961 00016 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUMAN
INPIComptes annuels de SCI DUMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DUMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DUMAN est 433 511 961. Le SIRET de son siège social est 433 511 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433511961.
Qui dirige SCI DUMAN ?
SCI DUMAN est dirigée par PATRICK DUBRULLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMAN ?
Le siège social de SCI DUMAN est situé 18 rue de la Chaine, 62170 Montreuil-sur-Mer.
SCI DUMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMAN.
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