SCI DUMANOIR
Active- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 967 215, SCI DUMANOIR est une SCI créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée Section May BP 105, 97118 Saint-François. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DUMANOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DUMANOIR
- SIREN
- 381 967 215
- SIRET (siège)
- 381 967 215 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381967215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 967 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- Section May BP 105, 97118, Saint-François
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMANOIR
ACQUISITION, VENTE IMMEUBLES ACHEVES OU ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, LOCATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DUMANOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMANOIR
INSEEÉtablissements de SCI DUMANOIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97118 Saint-FrançoisSiègeFermé
381 967 215 00025 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 702A
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
381 967 215 00017 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DUMANOIR
INPIConformité de SCI DUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMANOIR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05236
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03700
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00722
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00728
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DUMANOIR est 381 967 215. Le SIRET de son siège social est 381 967 215 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381967215.
Qui dirige SCI DUMANOIR ?
SCI DUMANOIR est dirigée par BRUNO DUMANOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMANOIR ?
Le siège social de SCI DUMANOIR est situé Section May BP 105, 97118 Saint-François.
SCI DUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMANOIR.
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