SCI DUMARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DUMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 164 281. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Lattre de Tassigny Res Valmont Redon Cedres, 13009 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK DUMARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUMARTIN
- SIREN
- 442 164 281
- SIRET (siège)
- 442 164 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442164281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 164 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- AV DE LATTRE DE TASSIGNY RES VALMONT REDON CEDRES, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMARTIN
Acquisition gestion administration entretien location ou mise à disposition gratuite des associés de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMARTIN
INSEEÉtablissements de SCI DUMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
442 164 281 00010 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUMARTIN
INPIConformité de SCI DUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-19.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-10.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUMARTIN est 442 164 281. Le SIRET de son siège social est 442 164 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442164281.
Qui dirige SCI DUMARTIN ?
SCI DUMARTIN est dirigée par PATRICK DUMARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMARTIN ?
Le siège social de SCI DUMARTIN est situé av de Lattre de Tassigny Res Valmont Redon Cedres, 13009 Marseille.
SCI DUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMARTIN.
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