SCI DUMARTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 719 834, SCI DUMARTIN est une SCI créée le 24 mars 2004. Elle est domiciliée 35 rue de l'Or, 33470 Gujan-Mestras. SCI DUMARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELINE DUMARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUMARTIN
- SIREN
- 452 719 834
- SIRET (siège)
- 452 719 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452719834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 719 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 35 RUE DE L'OR, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMARTIN
Administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DUMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
452 719 834 00015 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUMARTIN
INPIConformité de SCI DUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-13.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-19.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-10.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUMARTIN est 452 719 834. Le SIRET de son siège social est 452 719 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452719834.
Qui dirige SCI DUMARTIN ?
SCI DUMARTIN est dirigée par MICHELINE DUMARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMARTIN ?
Le siège social de SCI DUMARTIN est situé 35 rue de l'Or, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMARTIN.
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