SCI DUMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 021 017, SCI DUMEL est une SCI créée le 20 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 GRAND RUE Leimbach, 68800 Leimbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE DIESEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUMEL
- SIREN
- 395 021 017
- SIRET (siège)
- 395 021 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95395021017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 021 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- 45 GRAND RUE Leimbach, 68800, LEIMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMEL
Acquisition de tous terrains permettant la construction en vue de leur vente de tous immeubles individuels ou collectifs, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement et accessoirement location d'immeubles
Finances de SCI DUMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans
LE DAUPHIN
Autre
Depuis la création (20 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DUMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 LEIMBACHSiègeActif
395 021 017 00011 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMEL
INPIComptes annuels de SCI DUMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DUMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUMEL est 395 021 017. Le SIRET de son siège social est 395 021 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395021017.
Qui dirige SCI DUMEL ?
SCI DUMEL est dirigée par BERNADETTE DIESEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMEL ?
Le siège social de SCI DUMEL est situé 45 GRAND RUE Leimbach, 68800 Leimbach.
SCI DUMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMEL.
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