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SCI DUMESNIL

Active
Siren414 109 074SCI61500 MORTREECréée le 21 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 109 074, SCI DUMESNIL est une SCI créée le 21 octobre 1997. Elle est domiciliée 10 rue Grande rue, 61500 Mortree. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON BRIFFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMESNIL

Dénomination
SCI DUMESNIL
SIREN
414 109 074
SIRET (siège)
414 109 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25414109074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 109 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
10 RUE GRANDE RUE, 61500, MORTREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMESNIL

Gestion et acquisition de tous immeubles droits immobiliers parts de sci ou autres donnant vocation à des fractions d'immeubles

Finances de SCI DUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMESNIL

SB

SIMON BRIFFAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

LB

LISA BRIFFAULT

Autre

MM

MONIQUE MOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 MORTREESiègeActif

    414 109 074 00016 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMESNIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BRIFFAULT Monique né(e) MOIRE ; Gérant, Associé : BRIFFAULT Simon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMESNIL est 414 109 074. Le SIRET de son siège social est 414 109 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414109074.

Qui dirige SCI DUMESNIL ?

SCI DUMESNIL est dirigée par SIMON BRIFFAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMESNIL ?

Le siège social de SCI DUMESNIL est situé 10 rue Grande rue, 61500 Mortree.

SCI DUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMESNIL.

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