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SCI DUMESNIL

Active
Siren448 916 049SCI76360 BARENTINCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 916 049, SCI DUMESNIL est une SCI créée le 16 juin 2003. Son siège social est situé bd de Normandie, 76360 Barentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DEBRIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUMESNIL

Dénomination
SCI DUMESNIL
SIREN
448 916 049
SIRET (siège)
448 916 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62448916049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 916 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2003
Siège social
BD DE NORMANDIE, 76360, BARENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMESNIL

Achat et mise en location d'immeubles

Finances de SCI DUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMESNIL

AD

ALAIN DEBRIE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BARENTINSiègeActif

    448 916 049 00019 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMESNIL est 448 916 049. Le SIRET de son siège social est 448 916 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448916049.

Qui dirige SCI DUMESNIL ?

SCI DUMESNIL est dirigée par ALAIN DEBRIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMESNIL ?

Le siège social de SCI DUMESNIL est situé bd de Normandie, 76360 Barentin.

SCI DUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMESNIL.

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