SCI DUMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 211 715, SCI DUMET est une SCI créée le 23 avril 2019. Elle est domiciliée 19 rue du Cap Jude residence les Rives de Rohan, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LE SPEGAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUMET
INSEE- Dénomination
- SCI DUMET
- SIREN
- 850 211 715
- SIRET (siège)
- 850 211 715 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78850211715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 211 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 19 RUE DU CAP JUDE RESIDENCE LES RIVES DE ROHAN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMET
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente(exceptionnellement)
Finances de SCI DUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DUMET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
850 211 715 00022 · ouvert le 28 décembre 2019 · NAF 6820B
- 56750 DAMGANFermé
850 211 715 00014 · ouvert le 09 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMET
INPIComptes annuels de SCI DUMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/54207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/04802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SPEGAGNE Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-03-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DUMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMET ?
Le numéro SIREN de SCI DUMET est 850 211 715. Le SIRET de son siège social est 850 211 715 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850211715.
Qui dirige SCI DUMET ?
SCI DUMET est dirigée par MICHEL LE SPEGAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMET ?
Le siège social de SCI DUMET est situé 19 rue du Cap Jude residence les Rives de Rohan, 56000 Vannes.
SCI DUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMET.
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