SCI DUMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 352 515. Son siège social est situé 12 rue de Saint-Alban, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUMON
INSEE- Dénomination
- SCI DUMON
- SIREN
- 482 352 515
- SIRET (siège)
- 482 352 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14482352515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 352 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- 12 RUE DE SAINT-ALBAN, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMON
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DUMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DUMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
482 352 515 00019 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMON
INPIComptes annuels de SCI DUMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00419
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00548
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006014
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05439
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/13176
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Décision du 31 août 2022 · N° 22/01296
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/11373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/05889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DUMON
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMON ?
Le numéro SIREN de SCI DUMON est 482 352 515. Le SIRET de son siège social est 482 352 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482352515.
Qui dirige SCI DUMON ?
SCI DUMON est dirigée par ROGER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMON ?
Le siège social de SCI DUMON est situé 12 rue de Saint-Alban, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SCI DUMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMON.
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