SCI DUMONCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMONCEL est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 952 308. Son siège social est situé 113 rue Remy Dumoncel, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FELISMINO CLARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUMONCEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUMONCEL
- SIREN
- 407 952 308
- SIRET (siège)
- 407 952 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79407952308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 952 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- 113 RUE REMY DUMONCEL, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMONCEL
Location de biens immobiliers, acquisition, gestion, administration de biens immobiliers. Location de biens immobiliers, acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI DUMONCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMONCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DUMONCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77210 AVONSiègeActif
407 952 308 00010 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMONCEL
INPIComptes annuels de SCI DUMONCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMONCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUMONCEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMONCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DUMONCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONCEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUMONCEL est 407 952 308. Le SIRET de son siège social est 407 952 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79407952308.
Qui dirige SCI DUMONCEL ?
SCI DUMONCEL est dirigée par FELISMINO CLARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMONCEL ?
Le siège social de SCI DUMONCEL est situé 113 rue Remy Dumoncel, 77210 Avon.
SCI DUMONCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMONCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONCEL.
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