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SCI DUMONS

Active
Siren891 403 503SCI31400 TOULOUSECréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 403 503. Son siège social est situé 38 rue Saint Joseph, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DUMONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMONS

Dénomination
SCI DUMONS
SIREN
891 403 503
SIRET (siège)
891 403 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61891403503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 403 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 070 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
38 RUE SAINT JOSEPH, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMONS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DUMONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMONS

PD

PATRICIA DUMONS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

FS

FLORE SOUVERAIN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

LS

LAETITIA SOUVERAIN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DUMONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    891 403 503 00016 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DUMONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONS ?

Le numéro SIREN de SCI DUMONS est 891 403 503. Le SIRET de son siège social est 891 403 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891403503.

Qui dirige SCI DUMONS ?

SCI DUMONS est dirigée par PATRICIA DUMONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMONS ?

Le siège social de SCI DUMONS est situé 38 rue Saint Joseph, 31400 Toulouse.

SCI DUMONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONS.

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