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SCI DUMONT CHAPLAIN

Active
Siren503 136 244SCI01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZECréée le 13 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 136 244, SCI DUMONT CHAPLAIN est une SCI créée le 13 mars 2008. Elle est domiciliée 27 CHE DE L'ARDELLE MONTEFANTY Montefanty, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CHAPLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMONT CHAPLAIN

Dénomination
SCI DUMONT CHAPLAIN
SIREN
503 136 244
SIRET (siège)
503 136 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86503136244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 136 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
27 CHE DE L'ARDELLE MONTEFANTY Montefanty, 01560, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMONT CHAPLAIN

L Acquistion par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUMONT CHAPLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMONT CHAPLAIN

JC

JEAN-CLAUDE CHAPLAIN

Autre

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

NC

NATHALIE CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DUMONT CHAPLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    503 136 244 00012 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMONT CHAPLAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMONT CHAPLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONT CHAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMONT CHAPLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONT CHAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMONT CHAPLAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMONT CHAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMONT CHAPLAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DUMONT CHAPLAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONT CHAPLAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMONT CHAPLAIN est 503 136 244. Le SIRET de son siège social est 503 136 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503136244.

Qui dirige SCI DUMONT CHAPLAIN ?

SCI DUMONT CHAPLAIN est dirigée par NATHALIE CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMONT CHAPLAIN ?

Le siège social de SCI DUMONT CHAPLAIN est situé 27 CHE DE L'ARDELLE MONTEFANTY Montefanty, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze.

SCI DUMONT CHAPLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMONT CHAPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMONT CHAPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONT CHAPLAIN.

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