SCI DUMONT FOSSARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 821 349, SCI DUMONT FOSSARD est une SCI créée le 1er septembre 2022. Elle est domiciliée 18 rue Aristide Briand, 27250 Rugles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEREMY DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUMONT FOSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI DUMONT FOSSARD
- SIREN
- 918 821 349
- SIRET (siège)
- 918 821 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24918821349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 821 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 18 RUE ARISTIDE BRIAND, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMONT FOSSARD
Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier
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Finances de SCI DUMONT FOSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMONT FOSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DUMONT FOSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
918 821 349 00019 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUMONT FOSSARD
INPIConformité de SCI DUMONT FOSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONT FOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMONT FOSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMONT FOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMONT FOSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-09-05
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DUMONT FOSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONT FOSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI DUMONT FOSSARD est 918 821 349. Le SIRET de son siège social est 918 821 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918821349.
Qui dirige SCI DUMONT FOSSARD ?
SCI DUMONT FOSSARD est dirigée par JEREMY DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMONT FOSSARD ?
Le siège social de SCI DUMONT FOSSARD est situé 18 rue Aristide Briand, 27250 Rugles.
SCI DUMONT FOSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMONT FOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMONT FOSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONT FOSSARD.
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