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SCI DUMONT FOSSARD

Active
Siren918 821 349SCI27250 RUGLESCréée le 01 septembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 821 349, SCI DUMONT FOSSARD est une SCI créée le 1er septembre 2022. Elle est domiciliée 18 rue Aristide Briand, 27250 Rugles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEREMY DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMONT FOSSARD

Dénomination
SCI DUMONT FOSSARD
SIREN
918 821 349
SIRET (siège)
918 821 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24918821349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 821 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
18 RUE ARISTIDE BRIAND, 27250, RUGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMONT FOSSARD

Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUMONT FOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUMONT FOSSARD

JD

JEREMY DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

MF

MARYNA FOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DUMONT FOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 RUGLESSiègeActif

    918 821 349 00019 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUMONT FOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DUMONT FOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONT FOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMONT FOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMONT FOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUMONT FOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-09-05

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DUMONT FOSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONT FOSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUMONT FOSSARD est 918 821 349. Le SIRET de son siège social est 918 821 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918821349.

Qui dirige SCI DUMONT FOSSARD ?

SCI DUMONT FOSSARD est dirigée par JEREMY DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMONT FOSSARD ?

Le siège social de SCI DUMONT FOSSARD est situé 18 rue Aristide Briand, 27250 Rugles.

SCI DUMONT FOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMONT FOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMONT FOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONT FOSSARD.

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