SCI DUMONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 659 014, SCI DUMONTEIL est une SCI créée le 20 août 1986. Elle est domiciliée 192 av du Marechal Leclerc, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DUMONTEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUMONTEIL
- SIREN
- 338 659 014
- SIRET (siège)
- 338 659 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24338659014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 659 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1986
- Siège social
- 192 AV DU MARECHAL LECLERC, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMONTEIL
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR..
Finances de SCI DUMONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMONTEIL
INSEEÉtablissements de SCI DUMONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
338 659 014 00017 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMONTEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUMONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMONTEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023021159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2022F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/09520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2018 · N° 14/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMONTEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1986
Questions fréquentes sur SCI DUMONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUMONTEIL est 338 659 014. Le SIRET de son siège social est 338 659 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24338659014.
Qui dirige SCI DUMONTEIL ?
SCI DUMONTEIL est dirigée par ANDRE DUMONTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMONTEIL ?
Le siège social de SCI DUMONTEIL est situé 192 av du Marechal Leclerc, 34070 Montpellier.
SCI DUMONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONTEIL.
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