SCI DUMONTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 913 393, SCI DUMONTIER est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 29 av de la Liberation, 50610 Jullouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DUMONTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUMONTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUMONTIER
- SIREN
- 413 913 393
- SIRET (siège)
- 413 913 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413913393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 913 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 29 AV DE LA LIBERATION, 50610, JULLOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMONTIER
L'acquisition, la propriété, la construction, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non.
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Finances de SCI DUMONTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMONTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUMONTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50610 JULLOUVILLESiègeActif
413 913 393 00018 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMONTIER
INPIComptes annuels de SCI DUMONTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMONTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMONTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMONTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01739
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02025
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03441
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01488
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMONTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : DUMONTIER Stéphane, Louis, Simon
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DUMONTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUMONTIER est 413 913 393. Le SIRET de son siège social est 413 913 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413913393.
Qui dirige SCI DUMONTIER ?
SCI DUMONTIER est dirigée par STEPHANE DUMONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMONTIER ?
Le siège social de SCI DUMONTIER est situé 29 av de la Liberation, 50610 Jullouville.
SCI DUMONTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMONTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONTIER.
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