SCI DUMONTIER MORETTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI DUMONTIER MORETTE est une SCI immatriculée le 5 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 682 935. Son siège social est situé zone Artisanale Ii, 30300 Fourques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MORETTE, gérant. SCI DUMONTIER MORETTE a été radiée le 13 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DUMONTIER MORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DUMONTIER MORETTE
- SIREN
- 377 682 935
- SIRET (siège)
- 377 682 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62377682935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 682 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 1990
- Date de radiation
- 13 novembre 2021
- Siège social
- ZONE ARTISANALE II, 30300, Fourques
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DUMONTIER MORETTE
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INSEEÉtablissements de SCI DUMONTIER MORETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 FourquesSiègeFermé
377 682 935 00012 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMONTIER MORETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DUMONTIER MORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMONTIER MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DUMONTIER MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUMONTIER MORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 13 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DUMONTIER MORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMONTIER MORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DUMONTIER MORETTE est 377 682 935. Le SIRET de son siège social est 377 682 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62377682935.
Qui dirige SCI DUMONTIER MORETTE ?
SCI DUMONTIER MORETTE est dirigée par MICHEL MORETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUMONTIER MORETTE ?
Le siège social de SCI DUMONTIER MORETTE est situé zone Artisanale Ii, 30300 Fourques.
SCI DUMONTIER MORETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DUMONTIER MORETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2021.
SCI DUMONTIER MORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMONTIER MORETTE.
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