SCI DUMORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 446 011, SCI DUMORA est une SCI créée le 7 août 2007. Elle est domiciliée 6 Che de Phalip, 33770 Salles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DUMORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUMORA
INSEE- Dénomination
- SCI DUMORA
- SIREN
- 499 446 011
- SIRET (siège)
- 499 446 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499446011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 446 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 6 CHE DE PHALIP, 33770, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMORA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DUMORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMORA
INSEEÉtablissements de SCI DUMORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33770 SALLESSiègeActif
499 446 011 00011 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMORA
INPIComptes annuels de SCI DUMORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMORA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 août 2024 · N° 24/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMORA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DUMORA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMORA ?
Le numéro SIREN de SCI DUMORA est 499 446 011. Le SIRET de son siège social est 499 446 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499446011.
Qui dirige SCI DUMORA ?
SCI DUMORA est dirigée par BERNARD DUMORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMORA ?
Le siège social de SCI DUMORA est situé 6 Che de Phalip, 33770 Salles.
SCI DUMORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMORA.
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