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SCI DUMORTIER

Active
Siren393 342 100SCI59110 LA MADELEINECréée le 16 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 342 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue Faidherbe, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MINETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUMORTIER

Dénomination
SCI DUMORTIER
SIREN
393 342 100
SIRET (siège)
393 342 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69393342100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 342 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
132 RUE FAIDHERBE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMORTIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON ; PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ; MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMORTIER

DM

DIDIER MINETTE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    393 342 100 00012 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMORTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUMORTIER est 393 342 100. Le SIRET de son siège social est 393 342 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393342100.

Qui dirige SCI DUMORTIER ?

SCI DUMORTIER est dirigée par DIDIER MINETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUMORTIER ?

Le siège social de SCI DUMORTIER est situé 132 rue Faidherbe, 59110 La Madeleine.

SCI DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMORTIER.

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