SCI DUMOUCHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUMOUCHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 514 721. Son siège social est situé 7 Che du Panorama, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUMOUCHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUMOUCHEL
INSEE- Dénomination
- SCI DUMOUCHEL
- SIREN
- 388 514 721
- SIRET (siège)
- 388 514 721 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388514721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 514 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 7 CHE DU PANORAMA, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMOUCHEL
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DUMOUCHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMOUCHEL
INSEEÉtablissements de SCI DUMOUCHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
388 514 721 00033 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820B
- 69250 MONTANAYFermé
388 514 721 00017 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 702C
- 69250 MONTANAYFermé
388 514 721 00025 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DUMOUCHEL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUMOUCHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOUCHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMOUCHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOUCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOUCHEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/13249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMOUCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMOUCHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DUMOUCHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOUCHEL ?
Le numéro SIREN de SCI DUMOUCHEL est 388 514 721. Le SIRET de son siège social est 388 514 721 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388514721.
Qui dirige SCI DUMOUCHEL ?
SCI DUMOUCHEL est dirigée par CHRISTIAN DUMOUCHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMOUCHEL ?
Le siège social de SCI DUMOUCHEL est situé 7 Che du Panorama, 69570 Dardilly.
SCI DUMOUCHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMOUCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMOUCHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOUCHEL.
Entreprises similaires
Même activité à Dardilly