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SCI DUMOULIN

Active
Siren412 807 794SCI64160 BUROSCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 807 794, SCI DUMOULIN est une SCI créée le 15 juillet 1997. Elle est domiciliée Rte de Pau Buros, 64160 Buros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
412 807 794
SIRET (siège)
412 807 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47412807794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 807 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
RTE DE PAU BUROS, 64160, BUROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

GD

GUY DUMOULIN

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

SD

SERGE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

JP

JOSETTE PEIGNEGUY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 BUROSSiègeActif

    412 807 794 00018 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 412 807 794. Le SIRET de son siège social est 412 807 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412807794.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par SERGE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé Rte de Pau Buros, 64160 Buros.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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