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SCI DUMOULIN

Active
Siren485 036 099Société civile54385 MANONCOURT-EN-WOEVRECréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUMOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 036 099. Elle est domiciliée chemin de Francheville le Moulin, 54385 Manoncourt-en-Woevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN SEVRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
485 036 099
SIRET (siège)
485 036 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57485036099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 036 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
CHEMIN DE FRANCHEVILLE LE MOULIN, 54385, MANONCOURT-EN-WOEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

Acquisition de tous terrains et immeubles l'exploitation la mise en valeur desdits terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

SL

SANDRINE LEUTHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

SS

SEBASTIEN SEVRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DUMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRESiègeActif

    485 036 099 00011 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 485 036 099. Le SIRET de son siège social est 485 036 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57485036099.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par SEBASTIEN SEVRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé chemin de Francheville le Moulin, 54385 Manoncourt-en-Woevre.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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