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SCI DUMOULIN

Active
Siren485 168 413SCI06530 PEYMEINADECréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 168 413, SCI DUMOULIN est une SCI créée le 17 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che Fragonard villa Regina, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUMOULIN

Dénomination
SCI DUMOULIN
SIREN
485 168 413
SIRET (siège)
485 168 413 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75485168413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 168 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
19 CHE FRAGONARD VILLA REGINA, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMOULIN

Acquisition vente de tous biens immobiliers prise à bail mise en valeur des immeubles acquisition obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DUMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMOULIN

DD

DANIELE DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

AR

ARMAND RABATTU

Autre

Établissements de SCI DUMOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    485 168 413 00022 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    485 168 413 00014 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    DUMOULIN Francoise Liliane Georgette nom d'usage : VAGDATLIS n'est plus gérant. DUMOULIN Daniele nom d'usage : DUMOULIN devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : DUMOULIN Francoise Liliane Georgette Associé : DUMOULIN Daniele

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 485 168 413. Le SIRET de son siège social est 485 168 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485168413.

Qui dirige SCI DUMOULIN ?

SCI DUMOULIN est dirigée par DANIELE DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?

Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 19 Che Fragonard villa Regina, 06530 Peymeinade.

SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.

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