SCI DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 755 164, SCI DUMOULIN est une SCI créée le 27 juin 2007. Son siège social est situé 19 rue d'Airaines, 80260 Talmas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY CAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DUMOULIN
- SIREN
- 498 755 164
- SIRET (siège)
- 498 755 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498755164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 755 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 19 RUE D'AIRAINES, 80260, TALMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUMOULIN
acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeublés et généralement toutes opérations financières mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUMOULIN
INSEEENTREPRISE CAUX S.A.S.
Autre
Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 TALMASSiègeActif
498 755 164 00015 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUMOULIN
INPIComptes annuels de SCI DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-12.881
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-16.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUMOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DUMOULIN est 498 755 164. Le SIRET de son siège social est 498 755 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498755164.
Qui dirige SCI DUMOULIN ?
SCI DUMOULIN est dirigée par JEREMY CAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUMOULIN ?
Le siège social de SCI DUMOULIN est situé 19 rue d'Airaines, 80260 Talmas.
SCI DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMOULIN.
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