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SCI DUMUL

Active
Siren522 556 869Société civile68128 ROSENAUCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 556 869, SCI DUMUL est une société civile créée le 21 mai 2010. Son siège social est situé 12 B rue des Jardins, 68128 Rosenau. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE-PIERRE DUVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUMUL

Dénomination
SCI DUMUL
SIREN
522 556 869
SIRET (siège)
522 556 869 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75522556869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 556 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 mai 2010
Siège social
12 B RUE DES JARDINS, 68128, ROSENAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUMUL

acquisition, propriété, administration et gestion tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. la location de biens immobiliers à usage professionnel achetés par elle ou pour son compte lorsque cette opération lui permet de devenir propriété de tout ou partie de biens loués au plus tard à l'expiration du bail. la recherche de tout moyen financier et obtention de tout crédit nécessaire à la réalisation de l'objet social et la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, le cautionnement des engagements financiers des associés notamment par l'affectation hypothécaire des biens de la société.

Finances de SCI DUMUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMUL

JD

JEAN-MARIE-PIERRE DUVAL

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022

CR

CHRISTINE ROMBOURG

Associé indéfiniment responsable

ES

Emeric STUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

D

DUVAL

gérant · de mai 2010 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUMUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68128 ROSENAUSiègeActif

    522 556 869 00025 · NAF 6820B

  • 68128 ROSENAUFermé

    522 556 869 00017 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DUMUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMUL

SCI DUMUL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

16 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DUMUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUMUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STUDER Emeric, Florian, Henri, Auguste ; Gérant : DUVAL Jean-Marie-Pierre Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : DUVAL Jean-Marie-Pierre, Roger

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DUMUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMUL ?

Le numéro SIREN de SCI DUMUL est 522 556 869. Le SIRET de son siège social est 522 556 869 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522556869.

Qui dirige SCI DUMUL ?

SCI DUMUL est dirigée par JEAN-MARIE-PIERRE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMUL ?

Le siège social de SCI DUMUL est situé 12 B rue des Jardins, 68128 Rosenau.

SCI DUMUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMUL.

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