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SCI DUNAND

Active
Siren447 700 378SCI74190 PASSYCréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNAND est une SCI immatriculée le 25 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 700 378. Elle est domiciliée 115 Che de la Tour, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DUNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUNAND

Dénomination
SCI DUNAND
SIREN
447 700 378
SIRET (siège)
447 700 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55447700378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 700 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2003
Siège social
115 CHE DE LA TOUR, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUNAND

PROPRIEE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE L A VENTE DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI DUNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNAND

CD

CELINE DUNAND

Autre

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

BD

BERNARD DUNAND

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

OD

OLIVIER DUNAND

Autre

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

JM

JOSIANE MAZERIE

Autre

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    447 700 378 00014 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUNAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DUNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNAND ?

Le numéro SIREN de SCI DUNAND est 447 700 378. Le SIRET de son siège social est 447 700 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447700378.

Qui dirige SCI DUNAND ?

SCI DUNAND est dirigée par BERNARD DUNAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNAND ?

Le siège social de SCI DUNAND est situé 115 Che de la Tour, 74190 Passy.

SCI DUNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNAND.

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