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SCI DUNE

Active
Siren407 898 550SCI82200 MOISSACCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 898 550, SCI DUNE est une SCI créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé 951 Che du Vignoble, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAEVA FALAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUNE

Dénomination
SCI DUNE
SIREN
407 898 550
SIRET (siège)
407 898 550 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19407898550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 898 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
951 CHE DU VIGNOBLE, 82200, MOISSAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DUNE

Acquisition sous toutes ses formes, propriété, administration exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNE

MF

MAEVA FALAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

PF

PHILIPPE FALAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    407 898 550 00022 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    407 898 550 00014 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALAISE Maeva, Alicia, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALAISE Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : FALAISE Philippe Gérant associé : FALAISE Elisabeth né(e) GARNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DUNE est 407 898 550. Le SIRET de son siège social est 407 898 550 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407898550.

Qui dirige SCI DUNE ?

SCI DUNE est dirigée par MAEVA FALAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNE ?

Le siège social de SCI DUNE est situé 951 Che du Vignoble, 82200 Moissac.

SCI DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNE.

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