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SCI DUNET-PAYOT

Active
Siren790 771 000SCI69100 VILLEURBANNECréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNET-PAYOT est une SCI immatriculée le 28 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 771 000. Elle est domiciliée 323 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME DUNET, autre.

Fiche d'identité de SCI DUNET-PAYOT

Dénomination
SCI DUNET-PAYOT
SIREN
790 771 000
SIRET (siège)
790 771 000 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17790771000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 771 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
323 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUNET-PAYOT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DUNET-PAYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNET-PAYOT

GD

GUILLAUME DUNET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

AP

ANTOINE PAYOT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUNET-PAYOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    790 771 000 00011 · ouvert le 20 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUNET-PAYOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNET-PAYOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNET-PAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNET-PAYOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNET-PAYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUNET-PAYOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNET-PAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNET-PAYOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DUNET-PAYOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNET-PAYOT ?

Le numéro SIREN de SCI DUNET-PAYOT est 790 771 000. Le SIRET de son siège social est 790 771 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790771000.

Qui dirige SCI DUNET-PAYOT ?

SCI DUNET-PAYOT est dirigée par GUILLAUME DUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNET-PAYOT ?

Le siège social de SCI DUNET-PAYOT est situé 323 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI DUNET-PAYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNET-PAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNET-PAYOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNET-PAYOT.

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