SCI DUNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 400 593 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Vincent Scotto, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUNIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUNIL
- SIREN
- 400 593 802
- SIRET (siège)
- 400 593 802 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15400593802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 593 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 012,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 15 AV VINCENT SCOTTO, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNIL
l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autremnet de tous immeubles et en particulier d'un immeuble à usage d'habitation sis à Paris 2ème 94 rue d'Aboukir et 4 rue du nil
Finances de SCI DUNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUNIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
400 593 802 00020 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
400 593 802 00012 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNIL
INPIComptes annuels de SCI DUNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUNIL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-18.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques ; Associé indéfiniment responsable : FELLER William, Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : FELLER Ivan, Jacques
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 1995-04-18
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DUNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUNIL est 400 593 802. Le SIRET de son siège social est 400 593 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400593802.
Qui dirige SCI DUNIL ?
SCI DUNIL est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNIL ?
Le siège social de SCI DUNIL est situé 15 av Vincent Scotto, 83700 Saint-Raphael.
SCI DUNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNIL.
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