SCI DUNKERQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUNKERQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 860 174. Son siège social est situé 232 av de Dunkerque, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LOONIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUNKERQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DUNKERQUE
- SIREN
- 502 860 174
- SIRET (siège)
- 502 860 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502860174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 860 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2008
- Siège social
- 232 AV DE DUNKERQUE, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNKERQUE
Acquisition, prise de bail, mise en valeur de tous terrains, construction ou achat, propriété, admi- nistration, exploitation par bail, conclusion d'un contrat de bail à construction, signature de tous actes en vue d'acquisition des terrains, revente des ensembles immobiliers.
Finances de SCI DUNKERQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNKERQUE
INSEEÉtablissements de SCI DUNKERQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
502 860 174 00015 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNKERQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUNKERQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNKERQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNKERQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNKERQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNKERQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00092
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02057
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00282
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02340
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01220
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.126
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00286
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02114
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01601
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00609
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Cour d'appel, référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21-14.901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/07219
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03917
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00125
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04159
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/01686
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00905
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05020
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03984
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03806
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 31 août 2023 · N° 22/03340
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01912
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00159
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/00055
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 24 avril 2023 · N° 23/00048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.272
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02451
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02450
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02449
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02448
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02447
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02446
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/02443
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/05609
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02385
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/04941
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00037
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/02360
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/02359
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Cour d'appel, sociale C salle 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNKERQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNKERQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 27 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DUNKERQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNKERQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DUNKERQUE est 502 860 174. Le SIRET de son siège social est 502 860 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502860174.
Qui dirige SCI DUNKERQUE ?
SCI DUNKERQUE est dirigée par CLAUDE LOONIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNKERQUE ?
Le siège social de SCI DUNKERQUE est situé 232 av de Dunkerque, 59130 Lambersart.
SCI DUNKERQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNKERQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNKERQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNKERQUE.
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