SCI DUNOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 211 121, SCI DUNOD est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 av Frederic Mistral, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DUNOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUNOD
INSEE- Dénomination
- SCI DUNOD
- SIREN
- 379 211 121
- SIRET (siège)
- 379 211 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379211121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 211 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 AV FREDERIC MISTRAL, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNOD
LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS QU'ELLE POSSEDE PAR ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI DUNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DUNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
379 211 121 00015 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUNOD
INPIComptes annuels de SCI DUNOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNOD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DUNOD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNOD ?
Le numéro SIREN de SCI DUNOD est 379 211 121. Le SIRET de son siège social est 379 211 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379211121.
Qui dirige SCI DUNOD ?
SCI DUNOD est dirigée par PHILIPPE DUNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNOD ?
Le siège social de SCI DUNOD est situé 2 av Frederic Mistral, 11400 Castelnaudary.
SCI DUNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNOD.
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