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SCI DUNOIR

Active
Siren428 267 298SCI69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 267 298. Elle est domiciliée 144 AV 144 B Avenue du Maréchal de Saxe, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUNOIR

Dénomination
SCI DUNOIR
SIREN
428 267 298
SIRET (siège)
428 267 298 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46428267298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 267 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
144 AV 144 B Avenue du Maréchal de Saxe, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUNOIR

Acquisition, propriété, gestion et vente de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DUNOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNOIR

DG

DOMINIQUE GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DIDIER GIBELLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

Cyrille GOSSE

Associé indéfiniment responsable

AG

Alice GOSSE

Associé indéfiniment responsable

CG

Clément GOSSE

Associé indéfiniment responsable

PS

Patricia STIENNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUNOIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    428 267 298 00027 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    428 267 298 00019 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUNOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DUNOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNOIR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03466

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02487

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GOSSE Dominique Noel Marie nom d'usage : GOSSE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DUNOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DUNOIR est 428 267 298. Le SIRET de son siège social est 428 267 298 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428267298.

Qui dirige SCI DUNOIR ?

SCI DUNOIR est dirigée par DOMINIQUE GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNOIR ?

Le siège social de SCI DUNOIR est situé 144 AV 144 B Avenue du Maréchal de Saxe, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SCI DUNOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNOIR.

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