SCI DUNOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DUNOIS est une SCI immatriculée le 21 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 570 402. Son siège social est situé 26 av de Saint-Mesmin, 45100 Orleans. SCI DUNOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE Caussarrieu, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUNOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DUNOIS
- SIREN
- 840 570 402
- SIRET (siège)
- 840 570 402 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840570402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 570 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2018
- Siège social
- 26 AV DE SAINT-MESMIN, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNOIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DUNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DUNOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
840 570 402 00015 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNOIS
INPIConformité de SCI DUNOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00710
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00634
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00723
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00716
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00714
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03075
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUNOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 21 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DUNOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DUNOIS est 840 570 402. Le SIRET de son siège social est 840 570 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840570402.
Qui dirige SCI DUNOIS ?
SCI DUNOIS est dirigée par DELPHINE Caussarrieu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUNOIS ?
Le siège social de SCI DUNOIS est situé 26 av de Saint-Mesmin, 45100 Orleans.
SCI DUNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNOIS.
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