SCI DUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 018 238, SCI DUNOISE est une SCI créée le 14 novembre 2002. Son siège social est situé av de Gaulle Vidalie Noel, 23800 Dun-le-Palestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL VIDALIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI DUNOISE
- SIREN
- 444 018 238
- SIRET (siège)
- 444 018 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444018238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 018 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- AV DE GAULLE VIDALIE NOEL, 23800, DUN-LE-PALESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUNOISE
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUNOISE
INSEEÉtablissements de SCI DUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 DUN-LE-PALESTELSiègeActif
444 018 238 00014 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUNOISE
INPIComptes annuels de SCI DUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026J00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024J00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DUNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI DUNOISE est 444 018 238. Le SIRET de son siège social est 444 018 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444018238.
Qui dirige SCI DUNOISE ?
SCI DUNOISE est dirigée par NOEL VIDALIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUNOISE ?
Le siège social de SCI DUNOISE est situé av de Gaulle Vidalie Noel, 23800 Dun-le-Palestel.
SCI DUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNOISE.
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