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SCI DUNOISE

Active
Siren982 390 940654036210 Dun-le-PoëlierCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNOISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 390 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Boulangers, 36210 Dun-le-Poëlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal HERTZOG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUNOISE

Dénomination
SCI DUNOISE
SIREN
982 390 940
SIRET (siège)
982 390 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07982390940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 390 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
12 RUE des Boulangers, 36210, Dun-le-Poëlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUNOISE

La gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers principalement à usage commercial ou professionnel dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance, L'achat, la construction, la surélévation, la location, la prise à bail et crédit-bail de tous biens immeubles, la souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier, La réalisation dans les biens immobiliers en cause de tous travaux et agencements nécessaires à leur location accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes, accessoirement le cautionnement personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la société), rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société. Elle peut faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI DUNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNOISE

PH

Pascal HERTZOG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

JP

Jean-Marc PACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DUNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36210 Dun-le-PoëlierSiègeActif

    982 390 940 00012 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUNOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-09-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DUNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DUNOISE est 982 390 940. Le SIRET de son siège social est 982 390 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07982390940.

Qui dirige SCI DUNOISE ?

SCI DUNOISE est dirigée par Pascal HERTZOG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNOISE ?

Le siège social de SCI DUNOISE est situé 12 RUE des Boulangers, 36210 Dun-le-Poëlier.

SCI DUNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNOISE.

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