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SCI DUNYACH

Active
Siren821 533 023SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 15 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUNYACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 533 023. Son siège social est situé 5 Rte de Ceret, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUNYACH, autre.

Fiche d'identité de SCI DUNYACH

Dénomination
SCI DUNYACH
SIREN
821 533 023
SIRET (siège)
821 533 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92821533023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 533 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2016
Siège social
5 RTE DE CERET, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUNYACH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagment, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUNYACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUNYACH

JD

JEAN-FRANCOIS DUNYACH

Autre

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

ND

NOEL DUNYACH

Autre

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DUNYACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    821 533 023 00015 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUNYACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUNYACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUNYACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUNYACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUNYACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUNYACH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUNYACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUNYACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DUNYACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DUNYACH ?

Le numéro SIREN de SCI DUNYACH est 821 533 023. Le SIRET de son siège social est 821 533 023 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821533023.

Qui dirige SCI DUNYACH ?

SCI DUNYACH est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUNYACH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUNYACH ?

Le siège social de SCI DUNYACH est situé 5 Rte de Ceret, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

SCI DUNYACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUNYACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUNYACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUNYACH.

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