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SCI DUPANLOUP

Active
Siren399 777 101SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUPANLOUP est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 777 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ECOLE ET COLLEGE DUPANLOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUPANLOUP

Dénomination
SCI DUPANLOUP
SIREN
399 777 101
SIRET (siège)
399 777 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35399777101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 777 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
4 AV ROBERT SCHUMAN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPANLOUP

Acquisition, propriété, administration, réfection, mise en valeur, installation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la prise à bail à construction du Lot de volume 3 dépendant d'un ensemble immobilier sis à Boulogne 92, 2 à 6 avenue robert Schuman, square Gutenberg, 43/49 rue Gutenberg et 17 à 21 boulevard d'Auteuil l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI DUPANLOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPANLOUP

S

SAS IMMOBILIERE DUPANLOUP

Autre

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014

A

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ECOLE ET COLLEGE DUPANLOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUPANLOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    399 777 101 00011 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPANLOUP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPANLOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPANLOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPANLOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPANLOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPANLOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05025

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04678

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05159

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05017

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05024

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05022

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04830

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05019

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04236

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04548

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04763

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05158

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04685

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05000

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04686

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPANLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPANLOUP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SAS IMMOBILIERE DUPANLOUP en fonction le 21 Mai 2014 Gérant Associé : ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ECOLE ET COLLEGE DUPANLOUP représenté par TORRE Philippe en fonction le 21 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DUPANLOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPANLOUP ?

Le numéro SIREN de SCI DUPANLOUP est 399 777 101. Le SIRET de son siège social est 399 777 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399777101.

Qui dirige SCI DUPANLOUP ?

SCI DUPANLOUP est dirigée par ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ECOLE ET COLLEGE DUPANLOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPANLOUP ?

Le siège social de SCI DUPANLOUP est situé 4 av Robert Schuman, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI DUPANLOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPANLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPANLOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPANLOUP.

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