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SCI DUPAQUIER

Active
Siren382 139 335SCI01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 17 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

SCI DUPAQUIER est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 139 335. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Albert Cousin Pre Dupaquier, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE DUVERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUPAQUIER

Dénomination
SCI DUPAQUIER
SIREN
382 139 335
SIRET (siège)
382 139 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43382139335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 139 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1991
Siège social
RUE ALBERT COUSIN PRE DUPAQUIER, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUPAQUIER

Acquisition propriété jouissance administration et exploitation par bail location ou autrement D un immeuble sis à Saint-Laurent-sur-Saône Et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUPAQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUPAQUIER

PD

PAUL DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013

CD

CECILE DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

MD

MONIQUE DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

ED

EMMANUELLE DUVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

FD

FRANCOISE DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JOURNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUPAQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    382 139 335 00022 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    382 139 335 00014 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUPAQUIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DUPAQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPAQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPAQUIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPAQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUPAQUIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNAY Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURNAY Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNAY Paul, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVERNAY Cécile, Monique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : DUVERNAY Paul, Michel Gérant : DUVERNAY Cécile, Monique

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DUPAQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPAQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUPAQUIER est 382 139 335. Le SIRET de son siège social est 382 139 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382139335.

Qui dirige SCI DUPAQUIER ?

SCI DUPAQUIER est dirigée par EMMANUELLE DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPAQUIER ?

Le siège social de SCI DUPAQUIER est situé rue Albert Cousin Pre Dupaquier, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

SCI DUPAQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPAQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPAQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPAQUIER.

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