CheckersProcédures

SCI DUPARC

Active
Siren844 927 491SCI85640 MOUCHAMPSCréée le 31 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 927 491, SCI DUPARC est une SCI créée le 31 décembre 2018. Elle est domiciliée Le Parc Soubise, 85640 Mouchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DE CHABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUPARC

Dénomination
SCI DUPARC
SIREN
844 927 491
SIRET (siège)
844 927 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19844927491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 927 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2018
Siège social
LE PARC SOUBISE, 85640, MOUCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPARC

Acquisition, gestion, location et administration de bien immobilier.

Finances de SCI DUPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPARC

GD

GASPARD DARCY DE MOLTKE HUITFELDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

PD

PIERRE DARCY DE MOLTKE HUITFELDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

BD

BLANCHE DARCY DE MOLTKE HUITFELDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

FD

FRANCOISE DE CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DUPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85640 MOUCHAMPSSiègeActif

    844 927 491 00010 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DUPARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPARC ?

Le numéro SIREN de SCI DUPARC est 844 927 491. Le SIRET de son siège social est 844 927 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19844927491.

Qui dirige SCI DUPARC ?

SCI DUPARC est dirigée par FRANCOISE DE CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPARC ?

Le siège social de SCI DUPARC est situé Le Parc Soubise, 85640 Mouchamps.

SCI DUPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPARC.

Entreprises similaires

Même activité à Mouchamps

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouchamps

Entreprises du même secteur à Mouchamps

Entreprises à Mouchamps

Toutes les entreprises à Mouchamps