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SCI DUPAS

Active
Siren441 242 203SCI15270 LANOBRECréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 242 203, SCI DUPAS est une SCI créée le 14 mars 2002. Elle est domiciliée Le Monteil, 15270 Lanobre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUPAS

Dénomination
SCI DUPAS
SIREN
441 242 203
SIRET (siège)
441 242 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19441242203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 242 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
LE MONTEIL, 15270, LANOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPAS

acquisition et location de biens locatifs.

Finances de SCI DUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPAS

CD

CATHERINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

YP

YVES PASQUET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

C

CATYVE

Autre

Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15270 LANOBRESiègeActif

    441 242 203 00012 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUPAS est 441 242 203. Le SIRET de son siège social est 441 242 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441242203.

Qui dirige SCI DUPAS ?

SCI DUPAS est dirigée par CATHERINE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUPAS ?

Le siège social de SCI DUPAS est situé Le Monteil, 15270 Lanobre.

SCI DUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPAS.

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