SCI DUPASQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 326 173, SCI DUPASQUIER est une SCI créée le 28 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LES CHARBONNAUX Les Charbonnaux, 38560 Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DUPASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUPASQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUPASQUIER
- SIREN
- 380 326 173
- SIRET (siège)
- 380 326 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380326173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 326 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1990
- Siège social
- LES CHARBONNAUX Les Charbonnaux, 38560, JARRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPASQUIER
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement des biens immobiliers de la société.
Finances de SCI DUPASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPASQUIER
INSEEÉtablissements de SCI DUPASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38560 JARRIESiègeActif
380 326 173 00016 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUPASQUIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUPASQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPASQUIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-31.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPASQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DUPASQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPASQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUPASQUIER est 380 326 173. Le SIRET de son siège social est 380 326 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380326173.
Qui dirige SCI DUPASQUIER ?
SCI DUPASQUIER est dirigée par GERARD DUPASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPASQUIER ?
Le siège social de SCI DUPASQUIER est situé LES CHARBONNAUX Les Charbonnaux, 38560 Jarrie.
SCI DUPASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPASQUIER.
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