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SCI DUPATY

Active
Siren423 149 871SCI17000 LA ROCHELLECréée le 08 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUPATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 149 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY ROQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUPATY

Dénomination
SCI DUPATY
SIREN
423 149 871
SIRET (siège)
423 149 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52423149871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 149 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1999
Siège social
16 RUE DUPATY LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUPATY

ADMINISTRATION, LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DUPATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUPATY

GR

GUY ROQUIER

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUPATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    423 149 871 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUPATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUPATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUPATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUPATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUPATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DUPATY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUPATY ?

Le numéro SIREN de SCI DUPATY est 423 149 871. Le SIRET de son siège social est 423 149 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423149871.

Qui dirige SCI DUPATY ?

SCI DUPATY est dirigée par GUY ROQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUPATY ?

Le siège social de SCI DUPATY est situé 16 rue Dupaty la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI DUPATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUPATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUPATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPATY.

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