SCI DUPERIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPERIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 203 357. Elle est domiciliée 800 rue du 11 Novembre 1918, 38540 Valencin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL DUPERIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DUPERIER
INSEE- Dénomination
- SCI DUPERIER
- SIREN
- 405 203 357
- SIRET (siège)
- 405 203 357 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69405203357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 203 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 800 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 38540, Valencin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPERIER
Propriété, gestion, administration, mise en valeur de biens immobiliers par voie de construction, acquisition etc...
Finances de SCI DUPERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPERIER
INSEEÉtablissements de SCI DUPERIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38540 ValencinSiègeActif
405 203 357 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
405 203 357 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPERIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUPERIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPERIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPERIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPERIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DUPERIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPERIER ?
Le numéro SIREN de SCI DUPERIER est 405 203 357. Le SIRET de son siège social est 405 203 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69405203357.
Qui dirige SCI DUPERIER ?
SCI DUPERIER est dirigée par CHANTAL DUPERIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPERIER ?
Le siège social de SCI DUPERIER est situé 800 rue du 11 Novembre 1918, 38540 Valencin.
SCI DUPERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPERIER.
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