SCI DUPETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPETIT est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 118 237. Son siège social est situé 17 rue de Lorraine, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL DUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUPETIT
INSEE- Dénomination
- SCI DUPETIT
- SIREN
- 898 118 237
- SIRET (siège)
- 898 118 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79898118237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 118 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 17 RUE DE LORRAINE, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DUPETIT
Objet social de SCI DUPETIT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DUPETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPETIT
INSEEÉtablissements de SCI DUPETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
898 118 237 00012 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPETIT
INPIComptes annuels de SCI DUPETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPETIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 07 juillet 2023 · N° 18/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 août 2019 · N° 19/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/07562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/13356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/10343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DUPETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPETIT ?
Le numéro SIREN de SCI DUPETIT est 898 118 237. Le SIRET de son siège social est 898 118 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898118237.
Qui dirige SCI DUPETIT ?
SCI DUPETIT est dirigée par MICKAEL DUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPETIT ?
Le siège social de SCI DUPETIT est situé 17 rue de Lorraine, 25700 Valentigney.
SCI DUPETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPETIT.
Entreprises similaires
Même activité à Valentigney
