SCI DUPETIT THOUARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DUPETIT THOUARS est une SCI immatriculée le 13 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 895 151. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Dupetit Thouars Concarneau, 29900 Concarneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE DUCELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUPETIT THOUARS
INSEE- Dénomination
- SCI DUPETIT THOUARS
- SIREN
- 349 895 151
- SIRET (siège)
- 349 895 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62349895151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 895 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- RUE DUPETIT THOUARS CONCARNEAU, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPETIT THOUARS
ACQUISITION ET LOCATION DE TERRAINS OU D'IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE A USAGE CIVIL
Finances de SCI DUPETIT THOUARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPETIT THOUARS
INSEEÉtablissements de SCI DUPETIT THOUARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
349 895 151 00018 · ouvert le 23 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPETIT THOUARS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUPETIT THOUARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPETIT THOUARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPETIT THOUARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPETIT THOUARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPETIT THOUARS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPETIT THOUARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPETIT THOUARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DUPETIT THOUARS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPETIT THOUARS ?
Le numéro SIREN de SCI DUPETIT THOUARS est 349 895 151. Le SIRET de son siège social est 349 895 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349895151.
Qui dirige SCI DUPETIT THOUARS ?
SCI DUPETIT THOUARS est dirigée par JOSETTE DUCELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPETIT THOUARS ?
Le siège social de SCI DUPETIT THOUARS est situé rue Dupetit Thouars Concarneau, 29900 Concarneau.
SCI DUPETIT THOUARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPETIT THOUARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPETIT THOUARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPETIT THOUARS.
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