SCI DUPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUPIC est une SCI immatriculée le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 423 938 067. Son siège social est situé Pl du 19 Mars, 15310 Saint-Illide. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE PICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DUPIC
INSEE- Dénomination
- SCI DUPIC
- SIREN
- 423 938 067
- SIRET (siège)
- 423 938 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71423938067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 938 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- PL DU 19 MARS, 15310, SAINT-ILLIDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUPIC
acquisition,administration,exploitation immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI DUPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUPIC
INSEEÉtablissements de SCI DUPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15310 SAINT-ILLIDESiègeActif
423 938 067 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUPIC
INPIComptes annuels de SCI DUPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUPIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2022009343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DUPIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DUPIC ?
Le numéro SIREN de SCI DUPIC est 423 938 067. Le SIRET de son siège social est 423 938 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423938067.
Qui dirige SCI DUPIC ?
SCI DUPIC est dirigée par RENEE PICARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUPIC ?
Le siège social de SCI DUPIC est situé Pl du 19 Mars, 15310 Saint-Illide.
SCI DUPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUPIC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Illide
- C.E.J.15310 Saint-Illide
- GARD BENOIT15310 Saint-Illide
- GFA DE LACHAUX15310 Saint-Illide
- GFA DE LAFON15310 Saint-Illide
- GFA DU CHATEAU DE LABONTAT15310 Saint-Illide
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BRUEL15310 Saint-Illide
- LAFON JEAN15310 Saint-Illide
- LIMBERTIE MICHEL15310 Saint-Illide
- NAUDET FREDERIC15310 Saint-Illide
- NICOLAS GILLES15310 Saint-Illide
